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L APPARTEMENT

Active
Siren437 650 385SARL06410 BIOTCréée le 23 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 650 385, L APPARTEMENT est une SARL créée le 23 avril 2001. Elle est domiciliée 5445 Rte de Valbonne, 06410 Biot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. La direction est assurée par GERALDINE RYON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L APPARTEMENT

Dénomination
L APPARTEMENT
SIREN
437 650 385
SIRET (siège)
437 650 385 00028
N° TVA intracommunautaire
FR04437650385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 650 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
23 avril 2001
Siège social
5445 RTE DE VALBONNE, 06410, BIOT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de L APPARTEMENT

Conseil en décoration, architecte d'intérieur (import, export, création, conception, livraison), achat, vente d'articles de décors, cadeaux, linge de maison, tissus, tableaux, images, parpiers, brocante, objet d'art, tapisserie ainsi que tous autres objets, accessoires, dépôt vente , exposition d'objets, oeuvres, agent commercial, mandataire chargé de négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou prestation de services.

Finances de L APPARTEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L APPARTEMENT

GR

GERALDINE RYON

Gérant

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2022

JD

JOSEPH DUTTO

Gérant

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L APPARTEMENT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 06410 BIOTSiègeActif

    437 650 385 00028 · ouvert le 05 avril 2001 · NAF 7410Z

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé

    437 650 385 00010 · ouvert le 05 avril 2001 · NAF 742A

  • 06560 VALBONNEFermé

    437 650 385 00036 · ouvert le 20 septembre 2008 · NAF 4719B

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé

    437 650 385 00044 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 7410Z

Documents juridiques de L APPARTEMENT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de L APPARTEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L APPARTEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L APPARTEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L APPARTEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent L APPARTEMENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L APPARTEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L APPARTEMENT

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Gérant : RYON Géraldine, Simone, Denise

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant(e) : DUTTO Joseph

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2001

Questions fréquentes sur L APPARTEMENT

Quel est le numéro SIREN de L APPARTEMENT ?

Le numéro SIREN de L APPARTEMENT est 437 650 385. Le SIRET de son siège social est 437 650 385 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04437650385.

Qui dirige L APPARTEMENT ?

L APPARTEMENT est dirigée par GERALDINE RYON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L APPARTEMENT ?

Le siège social de L APPARTEMENT est situé 5445 Rte de Valbonne, 06410 Biot.

L APPARTEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, L APPARTEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L APPARTEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L APPARTEMENT.

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