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L APPARTEMENT

Fermée
Siren498 053 388SARL54000 NANCYRadiée le 21 octobre 2026

9602A · Coiffure

Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,3 k€

L APPARTEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 053 388. Elle est domiciliée 5 rue de la Charite, 54000 Nancy. L APPARTEMENT relève du secteur coiffure (code NAF 9602A). FREDERIC BOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.

Fiche d'identité de L APPARTEMENT

Dénomination
L APPARTEMENT
SIREN
498 053 388
SIRET (siège)
498 053 388 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15498053388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 053 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 250 €
Code NAF / APE
9602A - Coiffure
Date de création
21 mai 2007
Date de radiation
21 octobre 2026
Siège social
5 RUE DE LA CHARITE, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de L APPARTEMENT

COIFFURE MIXTE

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Finances de L APPARTEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L APPARTEMENT

FB

FREDERIC BOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2007) · 19 ans

Établissements de L APPARTEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeFermé

    498 053 388 00019 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 9602A

Documents juridiques de L APPARTEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Conformité de L APPARTEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L APPARTEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2025. Clôturée le 20 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2026 · publié le 05 novembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2025 · publié le 07 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2025 · publié le 30 janvier 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2024, désignant liquidateur Maître Eric Bogelmann 53 Avenue Foch 54000 Nancy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent L APPARTEMENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L APPARTEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L APPARTEMENT

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2024, désignant liquidateur Maître Eric Bogelmann 53 Avenue Foch 54000 Nancy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2007

Questions fréquentes sur L APPARTEMENT

Quel est le numéro SIREN de L APPARTEMENT ?

Le numéro SIREN de L APPARTEMENT est 498 053 388. Le SIRET de son siège social est 498 053 388 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15498053388.

Qui dirige L APPARTEMENT ?

L APPARTEMENT est dirigée par FREDERIC BOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de L APPARTEMENT ?

Le siège social de L APPARTEMENT est situé 5 rue de la Charite, 54000 Nancy.

L APPARTEMENT est-elle toujours en activité ?

Non, L APPARTEMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.

L APPARTEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L APPARTEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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