Checkers

L'APPARTEMENT

Active
Siren793 683 509SARL75002 PARISCréée le 13 juin 2013

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents

L'APPARTEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 683 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 B rue Greneta, 75002 Paris. L'APPARTEMENT relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de L'APPARTEMENT

Dénomination
L'APPARTEMENT
SIREN
793 683 509
SIRET (siège)
793 683 509 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75793683509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 683 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
13 juin 2013
Siège social
39 B RUE GRENETA, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'APPARTEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'APPARTEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'APPARTEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARISSiègeFermé

    793 683 509 00012 · ouvert le 13 juin 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de L'APPARTEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Conformité de L'APPARTEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APPARTEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'APPARTEMENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'APPARTEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'APPARTEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-20 · Début d'activité : 2013-06-13

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2013

Questions fréquentes sur L'APPARTEMENT

Quel est le numéro SIREN de L'APPARTEMENT ?

Le numéro SIREN de L'APPARTEMENT est 793 683 509. Le SIRET de son siège social est 793 683 509 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75793683509.

Où se situe le siège social de L'APPARTEMENT ?

Le siège social de L'APPARTEMENT est situé 39 B rue Greneta, 75002 Paris.

L'APPARTEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'APPARTEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'APPARTEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APPARTEMENT.

Entreprises similaires

Même activité (conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) à Paris

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris