L'APPARTEMENT
Active9602A · Coiffure
- Capital social
- 2,5 k€
L'APPARTEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 517 183. Elle est domiciliée 71 av Vauban, 83000 Toulon. Elle exerce une activité de coiffure (code NAF 9602A). Elle est dirigée par AURORE MEGNA, gérant.
Fiche d'identité de L'APPARTEMENT
INSEE- Dénomination
- L'APPARTEMENT
- SIREN
- 812 517 183
- SIRET (siège)
- 812 517 183 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52812517183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 517 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 9602A - Coiffure
- Date de création
- 16 juillet 2015
- Siège social
- 71 AV VAUBAN, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'APPARTEMENT
COIFFURE EN SALON
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Finances de L'APPARTEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'APPARTEMENT
INSEEÉtablissements de L'APPARTEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
812 517 183 00016 · ouvert le 02 septembre 2015 · NAF 9602A
Documents juridiques de L'APPARTEMENT
INPIConformité de L'APPARTEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'APPARTEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 octobre 2017. Clôturée le 19 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juillet 2018 · publié le 29 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 octobre 2017 · publié le 10 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2017, désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'APPARTEMENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX LUN JCP
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/02076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/06590
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/02453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/14901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-14.913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 17 avril 2014 · N° 13/10733
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-45.392
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Décision du 10 mai 1995 · N° 94-01.014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'APPARTEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'APPARTEMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2017, désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Début d'activité : 2015-09-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 16 juillet 2015
Questions fréquentes sur L'APPARTEMENT
Quel est le numéro SIREN de L'APPARTEMENT ?
Le numéro SIREN de L'APPARTEMENT est 812 517 183. Le SIRET de son siège social est 812 517 183 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52812517183.
Qui dirige L'APPARTEMENT ?
L'APPARTEMENT est dirigée par AURORE MEGNA, gérant.
Où se situe le siège social de L'APPARTEMENT ?
Le siège social de L'APPARTEMENT est situé 71 av Vauban, 83000 Toulon.
L'APPARTEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, L'APPARTEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'APPARTEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'APPARTEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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