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L'APPARTEMENT

Active
Siren817 580 285SAS31000 TOULOUSECréée le 06 janvier 2016

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
29,0 k€
Résultat net 2016
−9 €
Capital social
3,0 k€

L'APPARTEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 580 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Ozenne, 31000 Toulouse. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 29,0 k€ pour une perte nette de 9 €. La direction est assurée par ELODIE CHAUMETTE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de L'APPARTEMENT

Dénomination
L'APPARTEMENT
SIREN
817 580 285
SIRET (siège)
817 580 285 00036
N° TVA intracommunautaire
FR31817580285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulouse 817 580 285
Greffe
Toulouse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
06 janvier 2016
Siège social
20 RUE OZENNE, 31000, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de L'APPARTEMENT

La gestion immobilière et les transactions sur immeubles et fonds de commerce, pour la location, la prestation de services aux propriétaires bailleurs, entretien du linge de maison, kits de salle de bains, ménage, livraison de petits déjeuners, réservation de places de parking et de transferts aéroport.

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Finances de L'APPARTEMENT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
201629,0 k€-−9 €−21,1 k€1,3 k€3,0 k€90,1 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 15 septembre 2017

Ratios 2016

Marge EBE
−72,8 %
Résultat courant / CA
4,6 %
Autonomie financière
3,3 %
Taux d’endettement
219,3 %
Ratio de liquidité
124,0 %
CAF / CA
−68,0 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
27 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires611 €-
TOTAL Actif immobilisé611 €-
Autres créances181 €-
Disponibilités88 990 €-
Charges constatées d'avance277 €-
TOTAL Actif circulant89 449 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif90 061 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel3 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−9 €-
TOTAL Capitaux propres2 990 €-
Emprunts et dettes financières divers6 558 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 530 €-
Autres dettes67 388 €-
Produits constatés d'avance8 592 €-
TOTAL Dettes87 070 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif90 061 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services28 984 €-
Chiffre d'affaires net28 984 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges23 081 €-
Autres produits1 €-
TOTAL Produits d'exploitation52 066 €-
Autres achats et charges externes49 812 €-
Impôts, taxes et versements assimilés273 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations648 €-
Autres charges13 €-
TOTAL Charges d'exploitation50 747 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION1 319 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS1 319 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion2 520 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital245 €-
TOTAL Produits exceptionnels2 765 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 107 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 986 €-
TOTAL Charges exceptionnelles4 094 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 328 €-
TOTAL DES PRODUITS54 832 €-
TOTAL DES CHARGES54 841 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−9 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de L'APPARTEMENT

EC

ELODIE CHAUMETTE

Président de SAS

Depuis la création (06 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de L'APPARTEMENT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    817 580 285 00036 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 6832A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    817 580 285 00010 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 6832A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    817 580 285 00028 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6832A

Documents juridiques de L'APPARTEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de L'APPARTEMENT

L'APPARTEMENT a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

12 juin 2026

Comptes annuels 2016

Bilan complet

15 septembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de L'APPARTEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APPARTEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'APPARTEMENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'APPARTEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'APPARTEMENT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2016

Questions fréquentes sur L'APPARTEMENT

Quel est le numéro SIREN de L'APPARTEMENT ?

Le numéro SIREN de L'APPARTEMENT est 817 580 285. Le SIRET de son siège social est 817 580 285 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31817580285.

Qui dirige L'APPARTEMENT ?

L'APPARTEMENT est dirigée par ELODIE CHAUMETTE, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de L'APPARTEMENT ?

L'APPARTEMENT a déclaré un chiffre d'affaires de 29,0 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 9 €.

Où se situe le siège social de L'APPARTEMENT ?

Le siège social de L'APPARTEMENT est situé 20 rue Ozenne, 31000 Toulouse.

L'APPARTEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'APPARTEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'APPARTEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APPARTEMENT.

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