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L'APPARTEMENT

Active
Siren848 554 184SAS82000 MONTAUBANCréée le 22 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'APPARTEMENT est une SAS immatriculée le 22 février 2019 sous le numéro SIREN 848 554 184. Son siège social est situé 1160 av de Cos, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. Elle est dirigée par JESSIE LARTIGUE, président de sas.

Fiche d'identité de L'APPARTEMENT

Dénomination
L'APPARTEMENT
SIREN
848 554 184
SIRET (siège)
848 554 184 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93848554184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 554 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9602A
Date de création
22 février 2019
Siège social
1160 AV DE COS, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'APPARTEMENT

Salon de coiffure, vente d'accessoires, de produit de cosmétiques et d'articles de parfumerie.

Finances de L'APPARTEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'APPARTEMENT

JL

JESSIE LARTIGUE

Président de SAS

Depuis la création (22 février 2019) · 7 ans

Établissements de L'APPARTEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    848 554 184 00012 · ouvert le 18 février 2019 · NAF 9602A

Documents juridiques de L'APPARTEMENT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de L'APPARTEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'APPARTEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'APPARTEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APPARTEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'APPARTEMENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'APPARTEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'APPARTEMENT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2019

Questions fréquentes sur L'APPARTEMENT

Quel est le numéro SIREN de L'APPARTEMENT ?

Le numéro SIREN de L'APPARTEMENT est 848 554 184. Le SIRET de son siège social est 848 554 184 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93848554184.

Qui dirige L'APPARTEMENT ?

L'APPARTEMENT est dirigée par JESSIE LARTIGUE, président de sas.

Où se situe le siège social de L'APPARTEMENT ?

Le siège social de L'APPARTEMENT est situé 1160 av de Cos, 82000 Montauban.

L'APPARTEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'APPARTEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'APPARTEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APPARTEMENT.

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