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L'APPARTEMENT

Active
Siren850 960 485SARL87000 LIMOGESCréée le 22 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 960 485, L'APPARTEMENT est une SARL créée le 22 mai 2019. Son siège social est situé 7 T bd Saint Maurice, 87000 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 9602A. JESSICA CHABOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'APPARTEMENT

Dénomination
L'APPARTEMENT
SIREN
850 960 485
SIRET (siège)
850 960 485 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62850960485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 960 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
9602A
Date de création
22 mai 2019
Siège social
7 T BD SAINT MAURICE, 87000, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'APPARTEMENT

Coiffure mixte et vente de produits accessoires associés organisation d'événements culturels

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Finances de L'APPARTEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'APPARTEMENT

JC

JESSICA CHABOT

Gérant

Depuis la création (22 mai 2019) · 7 ans

JC

JESSICA CHABOT

Gérant

Depuis la création (22 mai 2019) · 7 ans

Établissements de L'APPARTEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    850 960 485 00017 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 9602A

Documents juridiques de L'APPARTEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de L'APPARTEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'APPARTEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'APPARTEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APPARTEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'APPARTEMENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'APPARTEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'APPARTEMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2019

Questions fréquentes sur L'APPARTEMENT

Quel est le numéro SIREN de L'APPARTEMENT ?

Le numéro SIREN de L'APPARTEMENT est 850 960 485. Le SIRET de son siège social est 850 960 485 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62850960485.

Qui dirige L'APPARTEMENT ?

L'APPARTEMENT est dirigée par JESSICA CHABOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'APPARTEMENT ?

Le siège social de L'APPARTEMENT est situé 7 T bd Saint Maurice, 87000 Limoges.

L'APPARTEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'APPARTEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'APPARTEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APPARTEMENT.

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