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L'APPARTEMENT

Active
Siren897 761 581SAS75016 PARISCréée le 30 mars 2021

4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Documents
Capital social
1,0 k€

L'APPARTEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 761 581. Son siège social est situé 26 rue de Franqueville, 75016 Paris. Son activité principale est commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B). SANDRA Tartour exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'APPARTEMENT

Dénomination
L'APPARTEMENT
SIREN
897 761 581
SIRET (siège)
897 761 581 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21897761581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 761 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Date de création
30 mars 2021
Siège social
26 RUE DE FRANQUEVILLE, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'APPARTEMENT

Achat et vente d'objets de décoration, d'accessoires et de vêtements , conseils de décoration appuyés par une architecte d'intérieur , organisation d'évènements.

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Finances de L'APPARTEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'APPARTEMENT

ST

SANDRA Tartour

Président de SAS

Depuis la création (30 mars 2021) · 5 ans

Établissements de L'APPARTEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    897 761 581 00015 · ouvert le 05 avril 2021 · NAF 4759B

Documents juridiques de L'APPARTEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2021

  • Acte

Conformité de L'APPARTEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APPARTEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'APPARTEMENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'APPARTEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'APPARTEMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2021

Questions fréquentes sur L'APPARTEMENT

Quel est le numéro SIREN de L'APPARTEMENT ?

Le numéro SIREN de L'APPARTEMENT est 897 761 581. Le SIRET de son siège social est 897 761 581 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21897761581.

Qui dirige L'APPARTEMENT ?

L'APPARTEMENT est dirigée par SANDRA Tartour, président de sas.

Où se situe le siège social de L'APPARTEMENT ?

Le siège social de L'APPARTEMENT est situé 26 rue de Franqueville, 75016 Paris.

L'APPARTEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'APPARTEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'APPARTEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APPARTEMENT.