L'APPARTEMENT
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Capital social
- 1,0 k€
L'APPARTEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 582 562. Elle est domiciliée 13 rue Chaudrier, 17000 La Rochelle. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). Elle est dirigée par KITTIE CERMAK, président de sas.
Fiche d'identité de L'APPARTEMENT
INSEE- Dénomination
- L'APPARTEMENT
- SIREN
- 908 582 562
- SIRET (siège)
- 908 582 562 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71908582562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 582 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 27 décembre 2021
- Siège social
- 13 RUE CHAUDRIER, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'APPARTEMENT
La vente de vêtements de prêt à porter, accessoire de mode, chaussures, maroquinerie, bijoux, la création et la confection de vêtements y compris de petit mobilier.
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Finances de L'APPARTEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'APPARTEMENT
INSEEÉtablissements de L'APPARTEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
908 582 562 00017 · ouvert le 16 décembre 2021 · NAF 4771Z
Documents juridiques de L'APPARTEMENT
INPIConformité de L'APPARTEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'APPARTEMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 04 septembre 2026 · publié le 08 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2025, désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'APPARTEMENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX LUN JCP
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/02076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/06590
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/02453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/14901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-14.913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 17 avril 2014 · N° 13/10733
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-45.392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 96-22.630
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 94-01.014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'APPARTEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'APPARTEMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2025, désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-27 · Début d'activité : 2021-12-16
- création
Date d'effet : 27 décembre 2021
Questions fréquentes sur L'APPARTEMENT
Quel est le numéro SIREN de L'APPARTEMENT ?
Le numéro SIREN de L'APPARTEMENT est 908 582 562. Le SIRET de son siège social est 908 582 562 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71908582562.
Qui dirige L'APPARTEMENT ?
L'APPARTEMENT est dirigée par KITTIE CERMAK, président de sas.
Où se situe le siège social de L'APPARTEMENT ?
Le siège social de L'APPARTEMENT est situé 13 rue Chaudrier, 17000 La Rochelle.
L'APPARTEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, L'APPARTEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'APPARTEMENT est-elle en procédure collective ?
Oui. L'APPARTEMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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