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L'APPARTEMENT

Active
Siren942 242 058SARL06410 BiotCréée le 26 mars 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

L'APPARTEMENT est une SARL immatriculée le 26 mars 2025 sous le numéro SIREN 942 242 058. Son siège social est situé 651 AV des Pins Domaine des Clausonnes, 06410 Biot. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Sébastien NEGRO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L'APPARTEMENT

Dénomination
L'APPARTEMENT
SIREN
942 242 058
SIRET (siège)
942 242 058 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07942242058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 242 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 mars 2025
Siège social
651 AV des Pins Domaine des Clausonnes, 06410, Biot
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de L'APPARTEMENT

La société a pour objet, en France ou à l'étranger la location et toute activité s'en rapprochant, ainsi que l'acquisition et la vente de tous immeubles et droits immobiliers, le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. En outre, l'article 1835 du Code Civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée de principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de L'APPARTEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'APPARTEMENT

SN

Sébastien NEGRO

Gérant

Depuis la création (26 mars 2025) · 1 an

Établissements de L'APPARTEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06410 BiotSiègeActif

    942 242 058 00017 · ouvert le 20 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'APPARTEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 mars 2025

  • Copie des statuts

Conformité de L'APPARTEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APPARTEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'APPARTEMENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'APPARTEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'APPARTEMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-20

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2025

Questions fréquentes sur L'APPARTEMENT

Quel est le numéro SIREN de L'APPARTEMENT ?

Le numéro SIREN de L'APPARTEMENT est 942 242 058. Le SIRET de son siège social est 942 242 058 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07942242058.

Qui dirige L'APPARTEMENT ?

L'APPARTEMENT est dirigée par Sébastien NEGRO, gérant.

Où se situe le siège social de L'APPARTEMENT ?

Le siège social de L'APPARTEMENT est situé 651 AV des Pins Domaine des Clausonnes, 06410 Biot.

L'APPARTEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'APPARTEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'APPARTEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APPARTEMENT.