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L'appARTement

Active
Siren951 769 751SAS25200 MontbéliardCréée le 04 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

L'appARTement est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2023, identifiée par le SIREN 951 769 751. Son siège social est situé 36 RUE des Potiers, 25200 Montbéliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. Elle est dirigée par Anne Deuker, président de sas.

Fiche d'identité de L'appARTement

Dénomination
L'appARTement
SIREN
951 769 751
SIRET (siège)
951 769 751 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96951769751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 769 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
04 mai 2023
Siège social
36 RUE des Potiers, 25200, Montbéliard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'appARTement

exploitation d'une galerie d'art, organisation d'expositions, vente, achat, location d'œuvres d'art et d'artisanat, négoce de produits et d'objets d'artisanat, achat et vente aux enchères, réalisation de prestations de conseil, Négoce d'art et d'artisanat, Négoce ambulant, Intermédiaire de commerce, Location mobilière et immobilière, Prestation liée à la location immobilière, Organisation, mise en place, financement d'évènementiel, Management et organisation de manifestation, Prestation conseil, communication et services, participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, pouvant favoriser son extension ou son développement.

Finances de L'appARTement

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'appARTement

AD

Anne Deuker

Président de SAS

Depuis la création (04 mai 2023) · 3 ans

Établissements de L'appARTement

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MontbéliardSiègeActif

    951 769 751 00011 · ouvert le 12 mai 2023 · NAF 4778C

Documents juridiques de L'appARTement

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de L'appARTement

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'appARTement. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'appARTement

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'appARTement. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'appARTement. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'appARTement n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'appARTement

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-04 · Début d'activité : 2023-05-12

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2023

Questions fréquentes sur L'appARTement

Quel est le numéro SIREN de L'appARTement ?

Le numéro SIREN de L'appARTement est 951 769 751. Le SIRET de son siège social est 951 769 751 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96951769751.

Qui dirige L'appARTement ?

L'appARTement est dirigée par Anne Deuker, président de sas.

Où se situe le siège social de L'appARTement ?

Le siège social de L'appARTement est situé 36 RUE des Potiers, 25200 Montbéliard.

L'appARTement est-elle toujours en activité ?

Oui, L'appARTement est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'appARTement est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'appARTement.

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