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L'APPELOUSE

Active
Siren452 265 234SARL42700 FIRMINYCréée le 02 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'APPELOUSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2004, identifiée par le SIREN 452 265 234. Son siège social est situé 17 bd Fayol, 42700 Firminy. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de L'APPELOUSE

Dénomination
L'APPELOUSE
SIREN
452 265 234
SIRET (siège)
452 265 234 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66452265234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 265 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
02 février 2004
Siège social
17 BD FAYOL, 42700, FIRMINY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de L'APPELOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'APPELOUSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'APPELOUSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42700 FIRMINYSiègeFermé

    452 265 234 00016 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 5610C

  • 42700 FIRMINYFermé

    452 265 234 00024 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de L'APPELOUSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 février 2009

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de L'APPELOUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'APPELOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'APPELOUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'APPELOUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 octobre 2010. Clôturée le 13 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 21 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Hakan AKTEPE 37 Rue Georges Clémenceau 42100 SAINT ETIENNE pour une durée de 7 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 11 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS MJ-LEX pris en la personne de Me André Charles Roche, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2010 désignant, mandataire judiciaire SELAS MJ-LEX pris en la personne de Maître André-Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'APPELOUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'APPELOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'APPELOUSE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 21 décembre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Hakan AKTEPE 37 Rue Georges Clémenceau 42100 SAINT ETIENNE pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS MJ-LEX pris en la personne de Me André Charles Roche, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2010 désignant, mandataire judiciaire SELAS MJ-LEX pris en la personne de Maître André-Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : AKTEPE Hakan

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : AKTEPE Hakan.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2004

Questions fréquentes sur L'APPELOUSE

Quel est le numéro SIREN de L'APPELOUSE ?

Le numéro SIREN de L'APPELOUSE est 452 265 234. Le SIRET de son siège social est 452 265 234 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66452265234.

Où se situe le siège social de L'APPELOUSE ?

Le siège social de L'APPELOUSE est situé 17 bd Fayol, 42700 Firminy.

L'APPELOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'APPELOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'APPELOUSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'APPELOUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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