L'APPENTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 687 894, L'APPENTIS est une SARL créée le 21 avril 2022. Son siège social est situé 16 Gr Grand rue Marie Lacroix, 34830 Clapiers. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par LAURENCE SEPTFONDS, gérant.
Fiche d'identité de L'APPENTIS
INSEE- Dénomination
- L'APPENTIS
- SIREN
- 912 687 894
- SIRET (siège)
- 912 687 894 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74912687894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 687 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 21 avril 2022
- Siège social
- 16 GR GRAND RUE MARIE LACROIX, 34830, CLAPIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de L'APPENTIS
Objet social de L'APPENTIS
la fabrication, à caractère artisanal, au feu de bois, de pizzas à emporter, présentées dans des conditionnements jetables
Finances de L'APPENTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'APPENTIS
INSEEÉtablissements de L'APPENTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34830 CLAPIERSSiègeActif
912 687 894 00010 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 5610C
Documents juridiques de L'APPENTIS
INPIComptes annuels de L'APPENTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'APPENTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'APPENTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APPENTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'APPENTIS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 16/05749
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/53791
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/06272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/10299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/05242
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/03010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/01263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'APPENTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'APPENTIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 avril 2022
Questions fréquentes sur L'APPENTIS
Quel est le numéro SIREN de L'APPENTIS ?
Le numéro SIREN de L'APPENTIS est 912 687 894. Le SIRET de son siège social est 912 687 894 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74912687894.
Qui dirige L'APPENTIS ?
L'APPENTIS est dirigée par LAURENCE SEPTFONDS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'APPENTIS ?
Le siège social de L'APPENTIS est situé 16 Gr Grand rue Marie Lacroix, 34830 Clapiers.
L'APPENTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, L'APPENTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'APPENTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APPENTIS.
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