L'APPOINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L'APPOINT est une SARL immatriculée le 27 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 954 465. Elle est domiciliée Pl Mandela/ de Clerck Ctre Commercial Beaudottes, 93270 Sevran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.
Fiche d'identité de L'APPOINT
INSEE- Dénomination
- L'APPOINT
- SIREN
- 352 954 465
- SIRET (siège)
- 352 954 465 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58352954465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 954 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4789Z
- Date de création
- 27 décembre 1989
- Siège social
- PL MANDELA/ DE CLERCK CTRE COMMERCIAL BEAUDOTTES, 93270, SEVRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'APPOINT
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Finances de L'APPOINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'APPOINT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L'APPOINT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93270 SEVRANSiègeActif
352 954 465 00014 · ouvert le 27 décembre 1989 · NAF 4789Z
Documents juridiques de L'APPOINT
INPIComptes annuels de L'APPOINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'APPOINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'APPOINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APPOINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'APPOINT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-13.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-12.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-28.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-28.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'APPOINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'APPOINT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 1989
Questions fréquentes sur L'APPOINT
Quel est le numéro SIREN de L'APPOINT ?
Le numéro SIREN de L'APPOINT est 352 954 465. Le SIRET de son siège social est 352 954 465 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58352954465.
Où se situe le siège social de L'APPOINT ?
Le siège social de L'APPOINT est situé Pl Mandela/ de Clerck Ctre Commercial Beaudottes, 93270 Sevran.
L'APPOINT est-elle toujours en activité ?
Oui, L'APPOINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'APPOINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APPOINT.
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