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L'APPRT VERT

Active
Siren529 906 653SAS31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 31 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

L'APPRT VERT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 906 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Pierre Mendes France, 31320 Castanet-Tolosan. L'entreprise déclare le code NAF 9601B comme activité principale. Elle est dirigée par RICHARD PUJOL, président de sas.

Fiche d'identité de L'APPRT VERT

Dénomination
L'APPRT VERT
SIREN
529 906 653
SIRET (siège)
529 906 653 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66529906653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 906 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
9601B
Date de création
31 janvier 2011
Siège social
17 AV PIERRE MENDES FRANCE, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'APPRT VERT

Le pressing, la blanchisserie, la teinturerie, la couture, la livraison à domicile, l'achat la vente , l'import export de tous produits alimentaires ou non alimentaires au détail, en gros.

Finances de L'APPRT VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'APPRT VERT

RP

RICHARD PUJOL

Président de SAS

Depuis la création (31 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de L'APPRT VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    529 906 653 00017 · ouvert le 30 janvier 2011 · NAF 9601B

Documents juridiques de L'APPRT VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de L'APPRT VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'APPRT VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'APPRT VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APPRT VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'APPRT VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'APPRT VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'APPRT VERT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2011-01-28

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-30

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2011

Questions fréquentes sur L'APPRT VERT

Quel est le numéro SIREN de L'APPRT VERT ?

Le numéro SIREN de L'APPRT VERT est 529 906 653. Le SIRET de son siège social est 529 906 653 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66529906653.

Qui dirige L'APPRT VERT ?

L'APPRT VERT est dirigée par RICHARD PUJOL, président de sas.

Où se situe le siège social de L'APPRT VERT ?

Le siège social de L'APPRT VERT est situé 17 av Pierre Mendes France, 31320 Castanet-Tolosan.

L'APPRT VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'APPRT VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'APPRT VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APPRT VERT.

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