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L'AQUA

Active
Siren790 220 966SARL74110 MORZINECréée le 21 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 220 966, L'AQUA est une SARL créée le 21 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Espace Aquatique Municipal, 74110 Morzine. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de L'AQUA

Dénomination
L'AQUA
SIREN
790 220 966
SIRET (siège)
790 220 966 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79790220966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 220 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 décembre 2012
Siège social
ESPACE AQUATIQUE MUNICIPAL, 74110, MORZINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'AQUA

Restauration traditionnelle

Finances de L'AQUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'AQUA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'AQUA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74110 MORZINESiègeActif

    790 220 966 00010 · ouvert le 21 décembre 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'AQUA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de L'AQUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'AQUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'AQUA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'AQUA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 avril 2014. Clôturée le 30 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2015 · publié le 13 février 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2014 · publié le 05 août 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Blanchard 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AQUA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'AQUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'AQUA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Blanchard 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2012

Questions fréquentes sur L'AQUA

Quel est le numéro SIREN de L'AQUA ?

Le numéro SIREN de L'AQUA est 790 220 966. Le SIRET de son siège social est 790 220 966 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79790220966.

Où se situe le siège social de L'AQUA ?

Le siège social de L'AQUA est situé Espace Aquatique Municipal, 74110 Morzine.

L'AQUA est-elle toujours en activité ?

Oui, L'AQUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'AQUA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'AQUA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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