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L'AQUARELLE

Fermée
Siren401 757 166SCI83130 LA GARDERadiée le 13 octobre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

L'AQUARELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 757 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue Vincent Raspail, 83130 La Garde. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CUISSARD PATRICK en qualité de gérant. La radiation de L'AQUARELLE date du 13 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de L'AQUARELLE

Dénomination
L'AQUARELLE
SIREN
401 757 166
SIRET (siège)
401 757 166 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47401757166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 757 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juillet 1995
Date de radiation
13 octobre 2026
Siège social
70 RUE VINCENT RASPAIL, 83130, LA GARDE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de L'AQUARELLE

Acquisition, construction, prise à crédit bail, la location gestion de biens immobiliers

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Finances de L'AQUARELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'AQUARELLE

C

CUISSARD PATRICK

Gérant

Depuis la création (10 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de L'AQUARELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeFermé

    401 757 166 00012 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'AQUARELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de L'AQUARELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'AQUARELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AQUARELLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'AQUARELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'AQUARELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1995

Questions fréquentes sur L'AQUARELLE

Quel est le numéro SIREN de L'AQUARELLE ?

Le numéro SIREN de L'AQUARELLE est 401 757 166. Le SIRET de son siège social est 401 757 166 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47401757166.

Qui dirige L'AQUARELLE ?

L'AQUARELLE est dirigée par CUISSARD PATRICK, gérant.

Où se situe le siège social de L'AQUARELLE ?

Le siège social de L'AQUARELLE est situé 70 rue Vincent Raspail, 83130 La Garde.

L'AQUARELLE est-elle toujours en activité ?

Non, L'AQUARELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2026.

L'AQUARELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'AQUARELLE.

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