L AQUARELLE
ActiveL AQUARELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 935 322. Elle est domiciliée 21 av Marcel Carbonnell, 66330 Cabestany. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de L AQUARELLE
INSEE- Dénomination
- L AQUARELLE
- SIREN
- 453 935 322
- SIRET (siège)
- 453 935 322 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86453935322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 935 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 07 juin 2004
- Siège social
- 21 AV MARCEL CARBONNELL, 66330, CABESTANY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de L AQUARELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L AQUARELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L AQUARELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66330 CABESTANYSiègeFermé
453 935 322 00017 · ouvert le 07 juin 2004 · NAF 553A
Documents juridiques de L AQUARELLE
INPIConformité de L AQUARELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L AQUARELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 avril 2008 · publié le 27 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L AQUARELLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 12 février 2026 · N° 20/03227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/06361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 24/05898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 février 2025 · N° 21/19943
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/19943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 21 février 2018 · N° 16/17507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L AQUARELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L AQUARELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : GARCIA GORETTA Joséphine
- création
Date d'effet : 07 juin 2004
Questions fréquentes sur L AQUARELLE
Quel est le numéro SIREN de L AQUARELLE ?
Le numéro SIREN de L AQUARELLE est 453 935 322. Le SIRET de son siège social est 453 935 322 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86453935322.
Où se situe le siège social de L AQUARELLE ?
Le siège social de L AQUARELLE est situé 21 av Marcel Carbonnell, 66330 Cabestany.
L AQUARELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, L AQUARELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L AQUARELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L AQUARELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Cabestany
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
