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L AQUEDUC

Active
Siren339 760 191SCI94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNECréée le 31 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

L AQUEDUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 760 191. Son siège social est situé 5 rue de l'Aqueduc, 94430 Chennevieres-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL CALVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L AQUEDUC

Dénomination
L AQUEDUC
SIREN
339 760 191
SIRET (siège)
339 760 191 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26339760191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 760 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1986
Siège social
5 RUE DE L'AQUEDUC, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L AQUEDUC

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de L AQUEDUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L AQUEDUC

DC

DANIEL CALVEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2011

JG

JACQUELINE GRESSENT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L AQUEDUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNESiègeActif

    339 760 191 00017 · ouvert le 30 décembre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de L AQUEDUC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de L AQUEDUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L AQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L AQUEDUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L AQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L AQUEDUC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57634

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L AQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L AQUEDUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé gérant : CALVEZ Daniel modification le 31 Mai 2011 Associé : GRESSENT Jacqueline en fonction le 31 Mai 2011

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1986

Questions fréquentes sur L AQUEDUC

Quel est le numéro SIREN de L AQUEDUC ?

Le numéro SIREN de L AQUEDUC est 339 760 191. Le SIRET de son siège social est 339 760 191 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26339760191.

Qui dirige L AQUEDUC ?

L AQUEDUC est dirigée par DANIEL CALVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L AQUEDUC ?

Le siège social de L AQUEDUC est situé 5 rue de l'Aqueduc, 94430 Chennevieres-sur-Marne.

L AQUEDUC est-elle toujours en activité ?

Oui, L AQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L AQUEDUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L AQUEDUC.

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