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L'AQUEDUC

Active
Siren351 300 900SARL34360 BABEAU-BOULDOUXCréée le 05 juillet 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'AQUEDUC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 300 900. Son siège social est situé Pierre Morte, 34360 Babeau-Bouldoux. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de L'AQUEDUC

Dénomination
L'AQUEDUC
SIREN
351 300 900
SIRET (siège)
351 300 900 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40351300900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 300 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
05 juillet 1989
Siège social
PIERRE MORTE, 34360, BABEAU-BOULDOUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'AQUEDUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'AQUEDUC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'AQUEDUC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34360 BABEAU-BOULDOUXSiègeFermé

    351 300 900 00013 · ouvert le 05 juillet 1989 · NAF 553A

Documents juridiques de L'AQUEDUC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de L'AQUEDUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'AQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'AQUEDUC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'AQUEDUC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'AQUEDUC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57634

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'AQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'AQUEDUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1989

Questions fréquentes sur L'AQUEDUC

Quel est le numéro SIREN de L'AQUEDUC ?

Le numéro SIREN de L'AQUEDUC est 351 300 900. Le SIRET de son siège social est 351 300 900 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40351300900.

Où se situe le siège social de L'AQUEDUC ?

Le siège social de L'AQUEDUC est situé Pierre Morte, 34360 Babeau-Bouldoux.

L'AQUEDUC est-elle toujours en activité ?

Oui, L'AQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'AQUEDUC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'AQUEDUC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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