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L AQUEDUC

Active
Siren490 996 022SCI30900 NIMESCréée le 06 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L AQUEDUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 996 022. Son siège social est situé 114 rue de San Lucar, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIANE LORENZO en qualité de autre.

Fiche d'identité de L AQUEDUC

Dénomination
L AQUEDUC
SIREN
490 996 022
SIRET (siège)
490 996 022 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10490996022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 996 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2006
Siège social
114 RUE DE SAN LUCAR, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L AQUEDUC

La constitution, l'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers.

Finances de L AQUEDUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L AQUEDUC

SL

SYLVIANE LORENZO

Autre

Depuis la création (06 juillet 2006) · 20 ans

GV

GIRO VICEDOMINI

Autre

Depuis la création (06 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de L AQUEDUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    490 996 022 00011 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de L AQUEDUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de L AQUEDUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L AQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L AQUEDUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L AQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L AQUEDUC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57634

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L AQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L AQUEDUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2006

Questions fréquentes sur L AQUEDUC

Quel est le numéro SIREN de L AQUEDUC ?

Le numéro SIREN de L AQUEDUC est 490 996 022. Le SIRET de son siège social est 490 996 022 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10490996022.

Qui dirige L AQUEDUC ?

L AQUEDUC est dirigée par SYLVIANE LORENZO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L AQUEDUC ?

Le siège social de L AQUEDUC est situé 114 rue de San Lucar, 30900 Nimes.

L AQUEDUC est-elle toujours en activité ?

Oui, L AQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L AQUEDUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L AQUEDUC.

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