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L'AQUEDUC

Active
Siren753 048 651SCI20000 AJACCIOCréée le 10 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

L'AQUEDUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2012, identifiée par le SIREN 753 048 651. Son siège social est situé 6 rue Michel Bozzi, 20000 Ajaccio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. XAVIER JOLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'AQUEDUC

Dénomination
L'AQUEDUC
SIREN
753 048 651
SIRET (siège)
753 048 651 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57753048651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 048 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2012
Siège social
6 RUE MICHEL BOZZI, 20000, AJACCIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'AQUEDUC

Acquisition, exploitation par bail, location de tous immeubles.

Finances de L'AQUEDUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'AQUEDUC

CD

CLEMENTINE DEGUINES

Autre

Depuis la création (10 août 2012) · 14 ans

XJ

XAVIER JOLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2012) · 14 ans

Établissements de L'AQUEDUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20000 AJACCIOSiègeActif

    753 048 651 00016 · ouvert le 06 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'AQUEDUC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de L'AQUEDUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'AQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'AQUEDUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'AQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'AQUEDUC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57634

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'AQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'AQUEDUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-10 · Début d'activité : 2012-07-06

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2012

Questions fréquentes sur L'AQUEDUC

Quel est le numéro SIREN de L'AQUEDUC ?

Le numéro SIREN de L'AQUEDUC est 753 048 651. Le SIRET de son siège social est 753 048 651 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57753048651.

Qui dirige L'AQUEDUC ?

L'AQUEDUC est dirigée par XAVIER JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'AQUEDUC ?

Le siège social de L'AQUEDUC est situé 6 rue Michel Bozzi, 20000 Ajaccio.

L'AQUEDUC est-elle toujours en activité ?

Oui, L'AQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'AQUEDUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'AQUEDUC.

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