L'AQUEDUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 516 680, L'AQUEDUC est une SCI créée le 27 septembre 2021. Elle est domiciliée 23 rue de l’Aqueduc, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN MIRANDA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'AQUEDUC
INSEE- Dénomination
- L'AQUEDUC
- SIREN
- 903 516 680
- SIRET (siège)
- 903 516 680 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94903516680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 516 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2021
- Siège social
- 23 RUE DE L’AQUEDUC, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'AQUEDUC
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu ils se trouvent. L'acquisition, la prise à bail, la location vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immobiliers de de tous biens meubles.
Finances de L'AQUEDUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'AQUEDUC
INSEEMIRANDA INTERNATIONAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de L'AQUEDUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
903 516 680 00019 · ouvert le 23 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'AQUEDUC
INPIComptes annuels de L'AQUEDUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'AQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'AQUEDUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'AQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'AQUEDUC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'AQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'AQUEDUC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-27 · Début d'activité : 2021-09-23
- création
Date d'effet : 27 septembre 2021
Questions fréquentes sur L'AQUEDUC
Quel est le numéro SIREN de L'AQUEDUC ?
Le numéro SIREN de L'AQUEDUC est 903 516 680. Le SIRET de son siège social est 903 516 680 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94903516680.
Qui dirige L'AQUEDUC ?
L'AQUEDUC est dirigée par JULIEN MIRANDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'AQUEDUC ?
Le siège social de L'AQUEDUC est situé 23 rue de l’Aqueduc, 67500 Haguenau.
L'AQUEDUC est-elle toujours en activité ?
Oui, L'AQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'AQUEDUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'AQUEDUC.
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