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L'ARBALETE

Active
Siren488 294 760SARL68100 MULHOUSECréée le 07 février 20060 salarié

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
8,0 k€
Effectif
0 salariétranche Sirene

L'ARBALETE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2006, identifiée par le SIREN 488 294 760. Elle est domiciliée 5 Pl de la Paix, 68100 Mulhouse. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z) et n'emploie aucun salarié. Elle est dirigée par MINH PHAM, gérant.

Fiche d'identité de L'ARBALETE

Dénomination
L'ARBALETE
SIREN
488 294 760
SIRET (siège)
488 294 760 00043
N° TVA intracommunautaire
FR89488294760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 294 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
07 février 2006
Effectif
0 salarié
Siège social
5 PL DE LA PAIX, 68100, MULHOUSE
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de L'ARBALETE

Café, brasserie, glacier, petite restauration avec exploitation d'une licence IV

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'ARBALETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARBALETE

MP

MINH PHAM

Gérant

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ARBALETE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    488 294 760 00043 · ouvert le 09 octobre 2015 · NAF 5630Z

  • 68460 LUTTERBACHFermé

    488 294 760 00019 · ouvert le 30 janvier 2006 · NAF 741J

  • 68100 MULHOUSEFermé

    488 294 760 00027 · ouvert le 03 mars 2006 · NAF 5630Z

  • 68440 ESCHENTZWILLERFermé

    488 294 760 00035 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de L'ARBALETE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Conformité de L'ARBALETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARBALETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARBALETE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARBALETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ARBALETE

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : PHAM (Minh, Dung)

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2006

Questions fréquentes sur L'ARBALETE

Quel est le numéro SIREN de L'ARBALETE ?

Le numéro SIREN de L'ARBALETE est 488 294 760. Le SIRET de son siège social est 488 294 760 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89488294760.

Qui dirige L'ARBALETE ?

L'ARBALETE est dirigée par MINH PHAM, gérant.

Où se situe le siège social de L'ARBALETE ?

Le siège social de L'ARBALETE est situé 5 Pl de la Paix, 68100 Mulhouse.

L'ARBALETE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARBALETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARBALETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARBALETE.

Combien de salariés compte L'ARBALETE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, L'ARBALETE n'emploie aucun salarié.