L'ARBALETE
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
L'ARBALETE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2006, identifiée par le SIREN 488 294 760. Elle est domiciliée 5 Pl de la Paix, 68100 Mulhouse. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z) et n'emploie aucun salarié. Elle est dirigée par MINH PHAM, gérant.
Fiche d'identité de L'ARBALETE
INSEE- Dénomination
- L'ARBALETE
- SIREN
- 488 294 760
- SIRET (siège)
- 488 294 760 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR89488294760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 294 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 07 février 2006
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- 5 PL DE LA PAIX, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de L'ARBALETE
Café, brasserie, glacier, petite restauration avec exploitation d'une licence IV
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Finances de L'ARBALETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARBALETE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ARBALETE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
488 294 760 00043 · ouvert le 09 octobre 2015 · NAF 5630Z
- 68460 LUTTERBACHFermé
488 294 760 00019 · ouvert le 30 janvier 2006 · NAF 741J
- 68100 MULHOUSEFermé
488 294 760 00027 · ouvert le 03 mars 2006 · NAF 5630Z
- 68440 ESCHENTZWILLERFermé
488 294 760 00035 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 5630Z
Documents juridiques de L'ARBALETE
INPIConformité de L'ARBALETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARBALETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARBALETE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 février 2025 · N° 2024004698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/54547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/04086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17/04430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 99-45.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARBALETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ARBALETE
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant : PHAM (Minh, Dung)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 07 février 2006
Questions fréquentes sur L'ARBALETE
Quel est le numéro SIREN de L'ARBALETE ?
Le numéro SIREN de L'ARBALETE est 488 294 760. Le SIRET de son siège social est 488 294 760 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89488294760.
Qui dirige L'ARBALETE ?
L'ARBALETE est dirigée par MINH PHAM, gérant.
Où se situe le siège social de L'ARBALETE ?
Le siège social de L'ARBALETE est situé 5 Pl de la Paix, 68100 Mulhouse.
L'ARBALETE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARBALETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARBALETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARBALETE.
Combien de salariés compte L'ARBALETE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, L'ARBALETE n'emploie aucun salarié.
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