L'ARBITRU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ARBITRU est une SCI immatriculée le 17 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 256 513. Elle est domiciliée Rte de San Gavino, 20600 Furiani. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES VECCHIETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ARBITRU
INSEE- Dénomination
- L'ARBITRU
- SIREN
- 909 256 513
- SIRET (siège)
- 909 256 513 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56909256513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 256 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2022
- Siège social
- RTE DE SAN GAVINO, 20600, FURIANI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ARBITRU
LOCATION DE TERRAINS ET D AUTRES BIENS IMMOBILIERS
Finances de L'ARBITRU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARBITRU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de L'ARBITRU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20600 FURIANISiègeActif
909 256 513 00013 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ARBITRU
INPIComptes annuels de L'ARBITRU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARBITRU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARBITRU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARBITRU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ARBITRU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARBITRU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARBITRU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2022
Questions fréquentes sur L'ARBITRU
Quel est le numéro SIREN de L'ARBITRU ?
Le numéro SIREN de L'ARBITRU est 909 256 513. Le SIRET de son siège social est 909 256 513 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56909256513.
Qui dirige L'ARBITRU ?
L'ARBITRU est dirigée par JEAN-CHARLES VECCHIETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ARBITRU ?
Le siège social de L'ARBITRU est situé Rte de San Gavino, 20600 Furiani.
L'ARBITRU est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARBITRU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARBITRU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARBITRU.
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