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L'ARBORETUM

Active
Siren899 524 904SAS61110 REMALARD-EN-PERCHECréée le 19 mai 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
488 €
Effectif
Non publié

L'ARBORETUM est une SAS immatriculée le 19 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 524 904. Elle est domiciliée La Bruyere des Noyers Dorceau, 61110 Remalard-en-Perche. Son activité principale relève du code NAF 4791B. CYRIL SEBBON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ARBORETUM

Dénomination
L'ARBORETUM
SIREN
899 524 904
SIRET (siège)
899 524 904 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95899524904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 524 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
488 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
19 mai 2021
Siège social
LA BRUYERE DES NOYERS DORCEAU, 61110, REMALARD-EN-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ARBORETUM

La fabrication, le conditionnement, la démonstration, la publicité, l'achat et la distribution par tous moyens, en gros et en détail de tous produits cosmétiques et notamment des produits destinés à l'entretien, au traitement et l'embellissement des cheveux et de la peau, de tous produits de maquillage, de parfumerie et d'hygiène, de tous produits diététiques et alimentaires, et plus généralement de tous produits et accessoires se rapportant à la beauté, au bien être et à l'hygiène, la recherche.

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Finances de L'ARBORETUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARBORETUM

CS

CYRIL SEBBON

Président de SAS

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ARBORETUM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61110 REMALARD-EN-PERCHESiègeActif

    899 524 904 00013 · ouvert le 12 mai 2021 · NAF 4791B

Documents juridiques de L'ARBORETUM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de L'ARBORETUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARBORETUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARBORETUM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARBORETUM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2025 · publié le 20 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2025, désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARBORETUM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARBORETUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARBORETUM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2025, désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Président : SEBBON Cyril

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2021

Marques déposées par L'ARBORETUM

L'ARBORETUM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • EAU DE SEVE 100% ACTIVE

    N° 5106703 · Déposée le 18 décembre 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 1 · valable jusqu’au 18 décembre 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur L'ARBORETUM

Quel est le numéro SIREN de L'ARBORETUM ?

Le numéro SIREN de L'ARBORETUM est 899 524 904. Le SIRET de son siège social est 899 524 904 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95899524904.

Qui dirige L'ARBORETUM ?

L'ARBORETUM est dirigée par CYRIL SEBBON, président de sas.

Où se situe le siège social de L'ARBORETUM ?

Le siège social de L'ARBORETUM est situé La Bruyere des Noyers Dorceau, 61110 Remalard-en-Perche.

L'ARBORETUM est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARBORETUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARBORETUM est-elle en procédure collective ?

Oui. L'ARBORETUM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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