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L'ARBOUSIER

Active
Siren448 947 325SARL77210 AVONCréée le 15 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'ARBOUSIER est une SARL immatriculée le 15 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 947 325. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av du General de Gaulle, 77210 Avon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de L'ARBOUSIER

Dénomination
L'ARBOUSIER
SIREN
448 947 325
SIRET (siège)
448 947 325 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91448947325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 947 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
15 juin 2003
Siège social
29 AV DU GENERAL DE GAULLE, 77210, AVON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'ARBOUSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARBOUSIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'ARBOUSIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77210 AVONSiègeFermé

    448 947 325 00016 · ouvert le 15 juin 2003 · NAF 553A

Documents juridiques de L'ARBOUSIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de L'ARBOUSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARBOUSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARBOUSIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARBOUSIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARBOUSIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARBOUSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARBOUSIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2003

Questions fréquentes sur L'ARBOUSIER

Quel est le numéro SIREN de L'ARBOUSIER ?

Le numéro SIREN de L'ARBOUSIER est 448 947 325. Le SIRET de son siège social est 448 947 325 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91448947325.

Où se situe le siège social de L'ARBOUSIER ?

Le siège social de L'ARBOUSIER est situé 29 av du General de Gaulle, 77210 Avon.

L'ARBOUSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARBOUSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARBOUSIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ARBOUSIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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