L'ARBOUSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ARBOUSIER est une SAS immatriculée le 16 février 2022 sous le numéro SIREN 910 403 757. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue de Mandres, 94440 Villecresnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par MOHAMED GOUIDER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de L'ARBOUSIER
INSEE- Dénomination
- L'ARBOUSIER
- SIREN
- 910 403 757
- SIRET (siège)
- 910 403 757 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34910403757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 403 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 16 février 2022
- Siège social
- 45 RUE DE MANDRES, 94440, VILLECRESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ARBOUSIER
L'acquisition, l'administration, la gérance et la cession de tous biens et droits immobiliers détenus directement ou indirectement ; toutes activités de marchand de biens. La prise de participation dans toutes sociétés françaises et étrangères cotées ou non cotées, quel qu'en soit leur objet principal, qu'il s'agisse d'une société civile, commerciale, industrielle ou financière, et sous toutes formes.
Finances de L'ARBOUSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARBOUSIER
INSEEÉtablissements de L'ARBOUSIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94440 VILLECRESNESSiègeActif
910 403 757 00016 · ouvert le 16 février 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de L'ARBOUSIER
INPIComptes annuels de L'ARBOUSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARBOUSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARBOUSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARBOUSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARBOUSIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 04 février 2026 · N° 24/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARBOUSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARBOUSIER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-02-16
- création
Date d'effet : 16 février 2022
Questions fréquentes sur L'ARBOUSIER
Quel est le numéro SIREN de L'ARBOUSIER ?
Le numéro SIREN de L'ARBOUSIER est 910 403 757. Le SIRET de son siège social est 910 403 757 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34910403757.
Qui dirige L'ARBOUSIER ?
L'ARBOUSIER est dirigée par MOHAMED GOUIDER, président de sas.
Où se situe le siège social de L'ARBOUSIER ?
Le siège social de L'ARBOUSIER est situé 45 rue de Mandres, 94440 Villecresnes.
L'ARBOUSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARBOUSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARBOUSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARBOUSIER.
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