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L'ARBOUSIER SCI

Active
Siren480 319 862SCI53940 SAINT-BERTHEVINCréée le 17 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

L'ARBOUSIER SCI est une SCI immatriculée le 17 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 319 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Bernard de Rosny, 53940 Saint-Berthevin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANAIS FLOQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ARBOUSIER SCI

Dénomination
L'ARBOUSIER SCI
SIREN
480 319 862
SIRET (siège)
480 319 862 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57480319862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 319 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2005
Siège social
22 RUE BERNARD DE ROSNY, 53940, SAINT-BERTHEVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ARBOUSIER SCI

VOIR STATUTS

Finances de L'ARBOUSIER SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARBOUSIER SCI

AF

ANAIS FLOQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2010

MP

MARTINE PIRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ARBOUSIER SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53940 SAINT-BERTHEVINSiègeActif

    480 319 862 00011 · ouvert le 11 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ARBOUSIER SCI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de L'ARBOUSIER SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARBOUSIER SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARBOUSIER SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARBOUSIER SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARBOUSIER SCI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARBOUSIER SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARBOUSIER SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Co-gérant associé : FLOQUET Anais Co-gérant associé : LANGEVIN Martine né(e) PIRON

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2005

Questions fréquentes sur L'ARBOUSIER SCI

Quel est le numéro SIREN de L'ARBOUSIER SCI ?

Le numéro SIREN de L'ARBOUSIER SCI est 480 319 862. Le SIRET de son siège social est 480 319 862 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57480319862.

Qui dirige L'ARBOUSIER SCI ?

L'ARBOUSIER SCI est dirigée par ANAIS FLOQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ARBOUSIER SCI ?

Le siège social de L'ARBOUSIER SCI est situé 22 rue Bernard de Rosny, 53940 Saint-Berthevin.

L'ARBOUSIER SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARBOUSIER SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARBOUSIER SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARBOUSIER SCI.

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