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L'ARBRE VERT

Active
Siren844 927 095SCI59145 BERLAIMONTCréée le 31 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 927 095, L'ARBRE VERT est une SCI créée le 31 décembre 2018. Son siège social est situé 41 rue de la Grande Carriere, 59145 Berlaimont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE FREHAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ARBRE VERT

Dénomination
L'ARBRE VERT
SIREN
844 927 095
SIRET (siège)
844 927 095 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92844927095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 927 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2018
Siège social
41 RUE DE LA GRANDE CARRIERE, 59145, BERLAIMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ARBRE VERT

L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification, construction d'un bâtiment à usage professionnel et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société

Finances de L'ARBRE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARBRE VERT

AF

ANNIE FREHAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2018) · 7 ans

S

SARL GERARD FREHAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de L'ARBRE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59145 BERLAIMONTSiègeActif

    844 927 095 00019 · ouvert le 17 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ARBRE VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de L'ARBRE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARBRE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARBRE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARBRE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARBRE VERT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARBRE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARBRE VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-31 · Début d'activité : 2018-12-17

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2018

Questions fréquentes sur L'ARBRE VERT

Quel est le numéro SIREN de L'ARBRE VERT ?

Le numéro SIREN de L'ARBRE VERT est 844 927 095. Le SIRET de son siège social est 844 927 095 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92844927095.

Qui dirige L'ARBRE VERT ?

L'ARBRE VERT est dirigée par ANNIE FREHAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ARBRE VERT ?

Le siège social de L'ARBRE VERT est situé 41 rue de la Grande Carriere, 59145 Berlaimont.

L'ARBRE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARBRE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARBRE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARBRE VERT.

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