L'ARBRET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
L'ARBRET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2006, identifiée par le SIREN 493 055 131. Son siège social est situé 19 RUE 19 Rue des Compagnons, 66200 Alénya. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE BOUET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ARBRET
INSEE- Dénomination
- L'ARBRET
- SIREN
- 493 055 131
- SIRET (siège)
- 493 055 131 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86493055131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 055 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 novembre 2006
- Siège social
- 19 RUE 19 Rue des Compagnons, 66200, Alénya
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ARBRET
La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi,à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société
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Finances de L'ARBRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARBRET
INSEEAutre
Autre
Associé commandité
Associé commandité
Associé commandité
Établissements de L'ARBRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66200 AlényaSiègeActif
493 055 131 00012 · ouvert le 22 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ARBRET
INPIConformité de L'ARBRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARBRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARBRET. Elles s'échelonnent de 1992 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-40.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1992 · N° 90-45.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARBRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ARBRET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
BEAUCOURT Bernard Marcel Oscar nom d'usage : BEAUCOURT n'est plus gérant. BOUET Patrice Jean nom d'usage : BOUET devient gérant
- création
Date d'effet : 30 novembre 2006
Questions fréquentes sur L'ARBRET
Quel est le numéro SIREN de L'ARBRET ?
Le numéro SIREN de L'ARBRET est 493 055 131. Le SIRET de son siège social est 493 055 131 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86493055131.
Qui dirige L'ARBRET ?
L'ARBRET est dirigée par PATRICE BOUET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ARBRET ?
Le siège social de L'ARBRET est situé 19 RUE 19 Rue des Compagnons, 66200 Alénya.
L'ARBRET est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARBRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARBRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARBRET.
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