L ARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 326 125 473, L ARC est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 3 janvier 1983. Son siège social est situé 3 AV 3 Avenue DE LA CORSE 3 AVENUE DE LA CORSE, 13007 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742A. La direction est assurée par SEREYJOL GARROS ALAIN DOMINIQUE EMILE en qualité de directeur général délégué.
Fiche d'identité de L ARC
INSEE- Dénomination
- L ARC
- SIREN
- 326 125 473
- SIRET (siège)
- 326 125 473 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93326125473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 125 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 742A
- Date de création
- 03 janvier 1983
- Siège social
- 3 AV 3 Avenue DE LA CORSE 3 AVENUE DE LA CORSE, 13007, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ARC
INSEESEREYJOL GARROS ALAIN DOMINIQUE EMILE
Directeur général délégué
Depuis la création (03 janvier 1983) · 43 ans
BREMOND ELIE LAURENT
Directeur général délégué
Depuis la création (03 janvier 1983) · 43 ans
Établissements de L ARC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13007 MarseilleSiègeFermé
326 125 473 00016 · ouvert le 30 novembre 1982 · NAF 742A
Documents juridiques de L ARC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de L ARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ARC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 février 2026 · N° 23/02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L02494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/12261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L ARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 1983
Questions fréquentes sur L ARC
Quel est le numéro SIREN de L ARC ?
Le numéro SIREN de L ARC est 326 125 473. Le SIRET de son siège social est 326 125 473 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93326125473.
Qui dirige L ARC ?
L ARC est dirigée par SEREYJOL GARROS ALAIN DOMINIQUE EMILE, directeur général délégué. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L ARC ?
Le siège social de L ARC est situé 3 AV 3 Avenue DE LA CORSE 3 AVENUE DE LA CORSE, 13007 Marseille.
L ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, L ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ARC.
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