L'ARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
L'ARC est une société civile immatriculée le 3 août 2000 sous le numéro SIREN 432 449 817. Son siège social est situé 1 rue des Ecureuils, 17100 Saintes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE CHANCELLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'ARC
INSEE- Dénomination
- L'ARC
- SIREN
- 432 449 817
- SIRET (siège)
- 432 449 817 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71432449817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 449 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2000
- Siège social
- 1 RUE DES ECUREUILS, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ARC
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport échange ou autrement
Finances de L'ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARC
INSEEÉtablissements de L'ARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
432 449 817 00019 · ouvert le 27 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ARC
INPIComptes annuels de L'ARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 février 2026 · N° 23/02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L02494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/12261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2000
Questions fréquentes sur L'ARC
Quel est le numéro SIREN de L'ARC ?
Le numéro SIREN de L'ARC est 432 449 817. Le SIRET de son siège social est 432 449 817 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71432449817.
Qui dirige L'ARC ?
L'ARC est dirigée par CLAUDE CHANCELLE, gérant.
Où se situe le siège social de L'ARC ?
Le siège social de L'ARC est situé 1 rue des Ecureuils, 17100 Saintes.
L'ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARC.
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