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L'ARC

Active
Siren798 804 084SARL75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTCréée le 28 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

L'ARC est une SARL immatriculée le 28 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 804 084. Son siège social est situé 2 rue Darboy, 75011 Paris 11e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. MOHAMED Megahed exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ARC

Dénomination
L'ARC
SIREN
798 804 084
SIRET (siège)
798 804 084 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07798804084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 804 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
28 novembre 2013
Siège social
2 RUE DARBOY, 75011, PARIS 11E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ARC

Salon de thé - restauration - pâtisserie - viennoiserie - glacier - traiteur - vente à emporter et à consommer sur place.

Finances de L'ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARC

MM

MOHAMED Megahed

Gérant

SA

SALAH ABD ELKADER

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

EA

El Razak, Mohamed Abd

Gérant · jusqu'à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    798 804 084 00019 · ouvert le 07 novembre 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de L'ARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de L'ARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Abd El Razak, Mohamed, nomination du Gérant : Megahed, Mohamed Abdelrahman Ibrahim

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Abd Elkader, Salah Eldin Mohamed, nomination du Gérant : Abd El Razak, Mohamed

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-28 · Début d'activité : 2013-11-07

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2013

Questions fréquentes sur L'ARC

Quel est le numéro SIREN de L'ARC ?

Le numéro SIREN de L'ARC est 798 804 084. Le SIRET de son siège social est 798 804 084 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07798804084.

Qui dirige L'ARC ?

L'ARC est dirigée par MOHAMED Megahed, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ARC ?

Le siège social de L'ARC est situé 2 rue Darboy, 75011 Paris 11e Arrondissement.

L'ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARC.

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