CheckersProcédures

L'ARC

Active
Siren911 797 256SAS75008 PARISCréée le 24 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 797 256, L'ARC est une SAS créée le 24 mars 2022. Son siège social est situé 4 rue Paul Baudry, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par ALOIS Bazin de Jessey, président de sas.

Fiche d'identité de L'ARC

Dénomination
L'ARC
SIREN
911 797 256
SIRET (siège)
911 797 256 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25911797256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 797 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
24 mars 2022
Siège social
4 RUE PAUL BAUDRY, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ARC

Conseil, gestion, achat et investissement.

Finances de L'ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARC

AB

ALOIS Bazin de Jessey

Président de SAS

Depuis la création (24 mars 2022) · 4 ans

Établissements de L'ARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    911 797 256 00011 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de L'ARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de L'ARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2022

Questions fréquentes sur L'ARC

Quel est le numéro SIREN de L'ARC ?

Le numéro SIREN de L'ARC est 911 797 256. Le SIRET de son siège social est 911 797 256 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25911797256.

Qui dirige L'ARC ?

L'ARC est dirigée par ALOIS Bazin de Jessey, président de sas.

Où se situe le siège social de L'ARC ?

Le siège social de L'ARC est situé 4 rue Paul Baudry, 75008 Paris.

L'ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARC.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris