L'ARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 028 376, L'ARC est une SAS créée le 18 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE Victor Hugo, 70000 Navenne. Son activité principale relève du code NAF 4673A. Elle est dirigée par Caroline TISSOT, président de sas.
Fiche d'identité de L'ARC
INSEE- Dénomination
- L'ARC
- SIREN
- 940 028 376
- SIRET (siège)
- 940 028 376 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66940028376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 028 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 18 mars 2025
- Siège social
- 33 RUE Victor Hugo, 70000, Navenne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ARC
L'activité de ventes de granulats, d'agrégats, de copeaux de bois, de composte et généralement de tout matériaux ; La fabrication et la vente de granulats, béton et béton spécial, L'activité de recyclage et de ventes de matériaux inertes ; l'acquisition, la construction, la location et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail ou autrement, de tous immeuble ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; L'exploitation d'hébergement en gîte ; L'activité de marchand de biens ; La réalisation de travaux de rénovation en sous-traitance.
Finances de L'ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Directeur général, Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société · de mars 2025 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 NavenneSiègeActif
940 028 376 00017 · ouvert le 12 décembre 2024 · NAF 4673A
Documents juridiques de L'ARC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'ARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 février 2026 · N° 23/02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L02494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/12261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Président : TISSOT Caroline, Magali
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-28 · Début d'activité : 2024-12-12
- création
Date d'effet : 18 mars 2025
Questions fréquentes sur L'ARC
Quel est le numéro SIREN de L'ARC ?
Le numéro SIREN de L'ARC est 940 028 376. Le SIRET de son siège social est 940 028 376 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66940028376.
Qui dirige L'ARC ?
L'ARC est dirigée par Caroline TISSOT, président de sas.
Où se situe le siège social de L'ARC ?
Le siège social de L'ARC est situé 33 RUE Victor Hugo, 70000 Navenne.
L'ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARC.
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