L'ARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 945 287 506, L'ARC est une SCI créée le 13 juin 2025. Elle est domiciliée 12 RUE des Oiseaux, 91200 Athis-Mons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Ahmed EGAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ARC
INSEE- Dénomination
- L'ARC
- SIREN
- 945 287 506
- SIRET (siège)
- 945 287 506 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18945287506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 287 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2025
- Siège social
- 12 RUE des Oiseaux, 91200, Athis-Mons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ARC
L'acquisition de tous immeubles ou fractions d'immeubles ou droits sociaux donnant vocation à des immeubles ou fractions d'immeubles. La mise en valeur de ces immeubles par toutes édifications, améliorations et tous travaux de viabilité et autres. La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation des immeubles et bien sociaux par tous moyens et notamment par bail ou location. La souscription de tous emprunts nécessaires aux acquisitions et l'octroi de toutes sûretés et notamment d'hypothèques au profit de tout tiers. Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet de nature à en faciliter la réalisation pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
Finances de L'ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARC
INSEEHerkelsi
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2025) · 1 an
Établissements de L'ARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91200 Athis-MonsSiègeActif
945 287 506 00014 · ouvert le 05 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ARC
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'ARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 février 2026 · N° 23/02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L02494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/12261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-13 · Début d'activité : 2025-06-05
- création
Date d'effet : 13 juin 2025
Questions fréquentes sur L'ARC
Quel est le numéro SIREN de L'ARC ?
Le numéro SIREN de L'ARC est 945 287 506. Le SIRET de son siège social est 945 287 506 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18945287506.
Qui dirige L'ARC ?
L'ARC est dirigée par Ahmed EGAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ARC ?
Le siège social de L'ARC est situé 12 RUE des Oiseaux, 91200 Athis-Mons.
L'ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARC.
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