L'ARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 842 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE de la Justice, 95300 Pontoise. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Cédric SILMONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'ARC
INSEE- Dénomination
- L'ARC
- SIREN
- 988 842 696
- SIRET (siège)
- 988 842 696 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89988842696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 842 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 21 juillet 2025
- Siège social
- 24 RUE de la Justice, 95300, Pontoise
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ARC
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de L'ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARC
INSEEÉtablissements de L'ARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95300 PontoiseSiègeActif
988 842 696 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de L'ARC
INPIComptes annuels de L'ARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 février 2026 · N° 23/02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L02494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/12261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-07-21
- création
Date d'effet : 21 juillet 2025
Questions fréquentes sur L'ARC
Quel est le numéro SIREN de L'ARC ?
Le numéro SIREN de L'ARC est 988 842 696. Le SIRET de son siège social est 988 842 696 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89988842696.
Qui dirige L'ARC ?
L'ARC est dirigée par Cédric SILMONT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ARC ?
Le siège social de L'ARC est situé 24 RUE de la Justice, 95300 Pontoise.
L'ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARC.
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