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L'ARC COLBERT

Active
Siren912 315 645Société civile75016 PARISCréée le 08 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 315 645, L'ARC COLBERT est une société civile créée le 8 avril 2022. Elle est domiciliée 5 rue Chalgrin, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par OSKAPROD, gérant.

Fiche d'identité de L'ARC COLBERT

Dénomination
L'ARC COLBERT
SIREN
912 315 645
SIRET (siège)
912 315 645 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88912315645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 315 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 avril 2022
Siège social
5 RUE CHALGRIN, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ARC COLBERT

Acquisition d'ensembles immobiliers et des droits à construire afférents formant les terrains. Sur ces terrains, rénovation, construction, réhabilitation d'un ou plusieurs ensembles immobiliers en vue de leur vente en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement. La location des lots en stock dans l'attente de leur vente. La location des immeubles ou fractions d'immeubles accessoires à la vente.

Finances de L'ARC COLBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ARC COLBERT

O

OSKAPROD

Gérant

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

F

FONCIERE DE L'ARC

Gérant

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

O

OSKAPROD

Autre

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

F

FONCIERE DE L'ARC

Autre

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

Établissements de L'ARC COLBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    912 315 645 00016 · ouvert le 07 avril 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de L'ARC COLBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de L'ARC COLBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARC COLBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARC COLBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARC COLBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ARC COLBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARC COLBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARC COLBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-08 · Début d'activité : 2022-04-07

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2022

Questions fréquentes sur L'ARC COLBERT

Quel est le numéro SIREN de L'ARC COLBERT ?

Le numéro SIREN de L'ARC COLBERT est 912 315 645. Le SIRET de son siège social est 912 315 645 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88912315645.

Qui dirige L'ARC COLBERT ?

L'ARC COLBERT est dirigée par OSKAPROD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ARC COLBERT ?

Le siège social de L'ARC COLBERT est situé 5 rue Chalgrin, 75016 Paris.

L'ARC COLBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARC COLBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARC COLBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARC COLBERT.

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