Checkers

L'ARC EN FLEURS

Fermée
Siren403 330 814Société civile10420 Les Noës-près-TroyesRadiée le 31 décembre 2024

0119Z · Autres cultures non permanentes

Documents
Capital social
37,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 330 814, L'ARC EN FLEURS est une société civile créée le 19 décembre 1995. Elle est domiciliée 3 RUE de la République, 10420 Les Noës-près-Troyes. Elle exerce une activité de autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). REGINE BEUVE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. L'ARC EN FLEURS a été radiée le 31 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de L'ARC EN FLEURS

Dénomination
L'ARC EN FLEURS
SIREN
403 330 814
SIRET (siège)
403 330 814 00027
N° TVA intracommunautaire
FR01403330814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 330 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
37 350 €
Code NAF / APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Date de création
19 décembre 1995
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
3 RUE de la République, 10420, Les Noës-près-Troyes
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de L'ARC EN FLEURS

Exploitation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'ARC EN FLEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARC EN FLEURS

BC

BRUNO COURTEAUX

Associé indéfiniment responsable

RB

REGINE BEUVE

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

RC

Régine Yvonne Paule COURTEAUX

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de février 2022 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ARC EN FLEURS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10420 Les Noës-près-TroyesSiègeFermé

    403 330 814 00027 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 0119Z

  • 10150 CHARMONT-SOUS-BARBUISEFermé

    403 330 814 00019 · NAF 0119Z

Documents juridiques de L'ARC EN FLEURS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de L'ARC EN FLEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARC EN FLEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de L'ARC EN FLEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ARC EN FLEURS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COURTEAUX Régine Yvonne Paule

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURTEAUX Régine Yvonne Paule

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURTEAUX Régine Yvonne Paule

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1995

Questions fréquentes sur L'ARC EN FLEURS

Quel est le numéro SIREN de L'ARC EN FLEURS ?

Le numéro SIREN de L'ARC EN FLEURS est 403 330 814. Le SIRET de son siège social est 403 330 814 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01403330814.

Qui dirige L'ARC EN FLEURS ?

L'ARC EN FLEURS est dirigée par REGINE BEUVE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ARC EN FLEURS ?

Le siège social de L'ARC EN FLEURS est situé 3 RUE de la République, 10420 Les Noës-près-Troyes.

L'ARC EN FLEURS est-elle toujours en activité ?

Non, L'ARC EN FLEURS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

L'ARC EN FLEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARC EN FLEURS.