L'ARCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 597 007, L'ARCA est une SAS créée le 5 mars 2025. Elle est domiciliée 43 RUE de l'Université, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Amélie POIRE, président de sas.
Fiche d'identité de L'ARCA
INSEE- Dénomination
- L'ARCA
- SIREN
- 941 597 007
- SIRET (siège)
- 941 597 007 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04941597007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 597 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 05 mars 2025
- Siège social
- 43 RUE de l'Université, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ARCA
Tout type de restauration
Finances de L'ARCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARCA
INSEEÉtablissements de L'ARCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
941 597 007 00017 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'ARCA
INPIComptes annuels de L'ARCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-14.606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARCA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Début d'activité : 2025-04-07
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-03-05
- création
Date d'effet : 05 mars 2025
Questions fréquentes sur L'ARCA
Quel est le numéro SIREN de L'ARCA ?
Le numéro SIREN de L'ARCA est 941 597 007. Le SIRET de son siège social est 941 597 007 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04941597007.
Qui dirige L'ARCA ?
L'ARCA est dirigée par Amélie POIRE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ARCA ?
Le siège social de L'ARCA est situé 43 RUE de l'Université, 34000 Montpellier.
L'ARCA est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCA.
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