L'ARCADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
L'ARCADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 1996, identifiée par le SIREN 408 686 137. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Ledru Rollin, 30300 Beaucaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD CHARMASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ARCADE
INSEE- Dénomination
- L'ARCADE
- SIREN
- 408 686 137
- SIRET (siège)
- 408 686 137 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54408686137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 686 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 1996
- Siège social
- 11 RUE LEDRU ROLLIN, 30300, BEAUCAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ARCADE
ACQUISITION ET GESTION CIVILE D'UN IMMEUBLE
Finances de L'ARCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARCADE
INSEEÉtablissements de L'ARCADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30300 BEAUCAIRESiègeActif
408 686 137 00014 · ouvert le 19 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ARCADE
INPIComptes annuels de L'ARCADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCADE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/08072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/02643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 31 mai 2012 · N° 10/07630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2003 · N° 99-18.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARCADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 août 1996
Questions fréquentes sur L'ARCADE
Quel est le numéro SIREN de L'ARCADE ?
Le numéro SIREN de L'ARCADE est 408 686 137. Le SIRET de son siège social est 408 686 137 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54408686137.
Qui dirige L'ARCADE ?
L'ARCADE est dirigée par GERARD CHARMASSON, gérant.
Où se situe le siège social de L'ARCADE ?
Le siège social de L'ARCADE est situé 11 rue Ledru Rollin, 30300 Beaucaire.
L'ARCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCADE.
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