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L'ARCADE

Active
Siren497 857 250Société civile34230 POUZOLSCréée le 14 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,4 k€
Effectif
Non publié

L'ARCADE est une société civile immatriculée le 14 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 857 250. Elle est domiciliée Dom de l'Arcade, 34230 Pouzols. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES SOULAS, gérant.

Fiche d'identité de L'ARCADE

Dénomination
L'ARCADE
SIREN
497 857 250
SIRET (siège)
497 857 250 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03497857250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 857 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 440 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 mai 2007
Siège social
DOM DE L'ARCADE , 34230, POUZOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ARCADE

Céréales grandes cultures et activités vitivinicoles

Finances de L'ARCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARCADE

GS

GILLES SOULAS

Gérant

Depuis la création (14 mai 2007) · 19 ans

PS

PASCAL SOULAS

Gérant

Depuis la création (14 mai 2007) · 19 ans

Établissements de L'ARCADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34230 POUZOLSSiègeActif

    497 857 250 00011 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de L'ARCADE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de L'ARCADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARCADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCADE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARCADE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2007

Marques déposées par L'ARCADE

L'ARCADE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Domaine la Bergerie de l'Arcade

    N° 4561756 · Déposée le 21 juin 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 33, 35, 38 · valable jusqu’au 21 juin 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur L'ARCADE

Quel est le numéro SIREN de L'ARCADE ?

Le numéro SIREN de L'ARCADE est 497 857 250. Le SIRET de son siège social est 497 857 250 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03497857250.

Qui dirige L'ARCADE ?

L'ARCADE est dirigée par GILLES SOULAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ARCADE ?

Le siège social de L'ARCADE est situé Dom de l'Arcade, 34230 Pouzols.

L'ARCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARCADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCADE.

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