L'ARCADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 914 862, L'ARCADE est une SCI créée le 8 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 Che du Moulin Vedel, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE DUMAS, gérant.
Fiche d'identité de L'ARCADE
INSEE- Dénomination
- L'ARCADE
- SIREN
- 512 914 862
- SIRET (siège)
- 512 914 862 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR36512914862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 914 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2009
- Siège social
- 130 CHE DU MOULIN VEDEL, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ARCADE
Administration, acquisition, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et en particulier d'immeuble sis 130 rue du Moulin Vedel Mas des rosiers 30000 NIMES.
Finances de L'ARCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARCADE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. DUMAS Pierre Robert Italo nom d'usage : DUMAS devient gérant. GREMILLET Thierry Marie Pierre Claude nom d'usage : GREMILLET devient gérant SAINT-PIERRE
SAINT-PIERRE Yves Bernard nom d'usage · de juin 2016 à décembre 2021
Yves Bernard nom d'usage : SAINT-PIERRE Yves SAINT-PIERRE
Gérant · de juin 2009 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ARCADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
512 914 862 00028 · ouvert le 03 juin 2016 · NAF 6820B
- 30121 MUSFermé
512 914 862 00010 · ouvert le 04 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ARCADE
INPIComptes annuels de L'ARCADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCADE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/08072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/02643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 31 mai 2012 · N° 10/07630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2003 · N° 99-18.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARCADE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
GREMILLET Thierry Marie Pierre Claude nom d'usage : GREMILLET n'est plus gérant. CORBIERE Frédéric Armand Augustin nom d'usage : CORBIERE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
SAINT-PIERRE Yves Bernard nom d'usage : SAINT-PIERRE n'est plus gérant. DUMAS Pierre Robert Italo nom d'usage : DUMAS devient gérant. GREMILLET Thierry Marie Pierre Claude nom d'usage : GREMILLET devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-04
- création
Date d'effet : 08 juin 2009
Questions fréquentes sur L'ARCADE
Quel est le numéro SIREN de L'ARCADE ?
Le numéro SIREN de L'ARCADE est 512 914 862. Le SIRET de son siège social est 512 914 862 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36512914862.
Qui dirige L'ARCADE ?
L'ARCADE est dirigée par PIERRE DUMAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ARCADE ?
Le siège social de L'ARCADE est situé 130 Che du Moulin Vedel, 30900 Nimes.
L'ARCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCADE.
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