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L'ARCATIER

Active
Siren831 072 509SCI83470 SEILLONS-SOURCE-D'ARGENSCréée le 24 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'ARCATIER est une SCI immatriculée le 24 juin 2017 sous le numéro SIREN 831 072 509. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua de Paris, 83470 Seillons-Source-d'Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de L'ARCATIER

Dénomination
L'ARCATIER
SIREN
831 072 509
SIRET (siège)
831 072 509 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58831072509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 072 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2017
Siège social
QUA DE PARIS, 83470, SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ARCATIER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de L'ARCATIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARCATIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'ARCATIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83470 SEILLONS-SOURCE-D'ARGENSSiègeActif

    831 072 509 00019 · ouvert le 24 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ARCATIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de L'ARCATIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARCATIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARCATIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCATIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ARCATIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARCATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARCATIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-24 · Début d'activité : 2017-06-24

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2017

Questions fréquentes sur L'ARCATIER

Quel est le numéro SIREN de L'ARCATIER ?

Le numéro SIREN de L'ARCATIER est 831 072 509. Le SIRET de son siège social est 831 072 509 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58831072509.

Où se situe le siège social de L'ARCATIER ?

Le siège social de L'ARCATIER est situé Qua de Paris, 83470 Seillons-Source-d'Argens.

L'ARCATIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARCATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARCATIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCATIER.

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