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L'ARCEAU

Active
Siren325 987 386Société civile85600 LA BOISSIERE-DE-MONTAIGUCréée le 13 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
151 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 987 386, L'ARCEAU est une société civile créée le 13 décembre 1982. Son siège social est situé L'Arceau, 85600 La Boissiere-de-Montaigu. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par FABIEN CHAMPAIN, gérant.

Fiche d'identité de L'ARCEAU

Dénomination
L'ARCEAU
SIREN
325 987 386
SIRET (siège)
325 987 386 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22325987386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 987 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
151 200 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
13 décembre 1982
Siège social
L'ARCEAU , 85600, LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ARCEAU

exploitation agricole.

Finances de L'ARCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARCEAU

FC

FABIEN CHAMPAIN

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1982) · 43 ans

Établissements de L'ARCEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85600 LA BOISSIERE-DE-MONTAIGUSiègeActif

    325 987 386 00019 · ouvert le 26 juillet 1982 · NAF 0141Z

Documents juridiques de L'ARCEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de L'ARCEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARCEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCEAU. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARCEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1982-12-13 · Début d'activité : 1982-07-26

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1982

Questions fréquentes sur L'ARCEAU

Quel est le numéro SIREN de L'ARCEAU ?

Le numéro SIREN de L'ARCEAU est 325 987 386. Le SIRET de son siège social est 325 987 386 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22325987386.

Qui dirige L'ARCEAU ?

L'ARCEAU est dirigée par FABIEN CHAMPAIN, gérant.

Où se situe le siège social de L'ARCEAU ?

Le siège social de L'ARCEAU est situé L'Arceau, 85600 La Boissiere-de-Montaigu.

L'ARCEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARCEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCEAU.

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