L'ARCEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ARCEAU est une SARL immatriculée le 22 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 336 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 AV 16 Avenue Marie Reynoard, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par ARMAND CHHENG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'ARCEAU
INSEE- Dénomination
- L'ARCEAU
- SIREN
- 504 336 199
- SIRET (siège)
- 504 336 199 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87504336199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 336 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 22 mai 2008
- Siège social
- 16 AV 16 Avenue Marie Reynoard, 38100, Grenoble
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ARCEAU
Restauration de type traditionnel, toutes formes de vente liées à la restauration sur place et à emporter (licence I et V).
Finances de L'ARCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARCEAU
INSEEÉtablissements de L'ARCEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38100 GrenobleSiègeFermé
504 336 199 00014 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'ARCEAU
INPIComptes annuels de L'ARCEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARCEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARCEAU. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 décembre 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 02 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 février 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2019 · publié le 08 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mars 2018 · publié le 27 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 février 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.
Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCEAU. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/03815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-17.194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2013 · N° 11/23300
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARCEAU
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 22 mai 2008
Questions fréquentes sur L'ARCEAU
Quel est le numéro SIREN de L'ARCEAU ?
Le numéro SIREN de L'ARCEAU est 504 336 199. Le SIRET de son siège social est 504 336 199 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87504336199.
Qui dirige L'ARCEAU ?
L'ARCEAU est dirigée par ARMAND CHHENG, gérant.
Où se situe le siège social de L'ARCEAU ?
Le siège social de L'ARCEAU est situé 16 AV 16 Avenue Marie Reynoard, 38100 Grenoble.
L'ARCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARCEAU est-elle en procédure collective ?
Oui. L'ARCEAU fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 décembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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