L'ARCENET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 154 k€
- Effectif
- Non publié
L'ARCENET est une société civile immatriculée le 19 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 013 360. Son siège social est situé 1 rue de Neuchatel, 25300 Les Allies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0210Z. GEORGES BRANTUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ARCENET
INSEE- Dénomination
- L'ARCENET
- SIREN
- 510 013 360
- SIRET (siège)
- 510 013 360 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19510013360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 013 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier et rural
- Capital social
- 153 580 €
- Code NAF / APE
- 0210Z
- Date de création
- 19 janvier 2009
- Siège social
- 1 RUE DE NEUCHATEL, 25300, LES ALLIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de L'ARCENET
Objet social de L'ARCENET
La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur de tous biens immobiliers à usage agricole, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens; le groupement ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à usage agricole compris dans son patrimoine. De rassembler et gérer des immeubles à usage agricole et forestier; la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser.
Finances de L'ARCENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARCENET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de L'ARCENET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 LES ALLIESSiègeActif
510 013 360 00019 · ouvert le 14 janvier 2009 · NAF 0210Z
Documents juridiques de L'ARCENET
INPIComptes annuels de L'ARCENET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARCENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARCENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ARCENET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARCENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARCENET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 19 janvier 2009
Questions fréquentes sur L'ARCENET
Quel est le numéro SIREN de L'ARCENET ?
Le numéro SIREN de L'ARCENET est 510 013 360. Le SIRET de son siège social est 510 013 360 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19510013360.
Qui dirige L'ARCENET ?
L'ARCENET est dirigée par GEORGES BRANTUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ARCENET ?
Le siège social de L'ARCENET est situé 1 rue de Neuchatel, 25300 Les Allies.
L'ARCENET est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARCENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARCENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCENET.
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