L'ARCHANGE
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 137 k€
L'ARCHANGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 726 947. Son siège social est situé 84 B rue Denfert Rochereau, 47000 Agen. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). DENIS MARTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ARCHANGE
INSEE- Dénomination
- L'ARCHANGE
- SIREN
- 832 726 947
- SIRET (siège)
- 832 726 947 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR76832726947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 726 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 16 octobre 2017
- Siège social
- 84 B RUE DENFERT ROCHEREAU, 47000, AGEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ARCHANGE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La mise à disposition de l'immeuble social au profit de l'un de ses associés à titre gratuit à charge pour l'associé occupant de supporter toutes les charges afférentes à l'immeuble. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que l'octroi à titre accessoires et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement.
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Finances de L'ARCHANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARCHANGE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
POTARD Françoise nom d'usage · de janvier 2019 à septembre 2023
Françoise nom d'usage : MARTY. Gérant : MARTY Yann nom d'usage : MARTY. Gérant : MARTY Denis nom d'usage : MARTY POTARD
Gérant · de octobre 2017 à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ARCHANGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47000 AGENSiègeActif
832 726 947 00027 · ouvert le 24 août 2023 · NAF 6832B
- 31200 TOULOUSEFermé
832 726 947 00019 · ouvert le 22 septembre 2017 · NAF 6832B
Documents juridiques de L'ARCHANGE
INPIConformité de L'ARCHANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCHANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCHANGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARCHANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ARCHANGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculée le 2023-09-13 · Début d'activité : 2023-08-24
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
POTARD Françoise nom d'usage : MARTY n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-22
- création
Date d'effet : 16 octobre 2017
Questions fréquentes sur L'ARCHANGE
Quel est le numéro SIREN de L'ARCHANGE ?
Le numéro SIREN de L'ARCHANGE est 832 726 947. Le SIRET de son siège social est 832 726 947 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76832726947.
Qui dirige L'ARCHANGE ?
L'ARCHANGE est dirigée par DENIS MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ARCHANGE ?
Le siège social de L'ARCHANGE est situé 84 B rue Denfert Rochereau, 47000 Agen.
L'ARCHANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARCHANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARCHANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCHANGE.
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