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L ARCHE 13

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Siren479 065 831SNC75013 PARIS 13Créée le 12 octobre 2004

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 065 831, L ARCHE 13 est une SNC créée le 12 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 bd Massena, 75013 Paris 13. L ARCHE 13 relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de L ARCHE 13

Dénomination
L ARCHE 13
SIREN
479 065 831
SIRET (siège)
479 065 831 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12479065831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 065 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
12 octobre 2004
Siège social
82 BD MASSENA, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L ARCHE 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L ARCHE 13

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L ARCHE 13

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    479 065 831 00014 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 5630Z

Documents juridiques de L ARCHE 13

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Conformité de L ARCHE 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ARCHE 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L ARCHE 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ARCHE 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L ARCHE 13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Liquidateur : Ching, Sambath, modification de l'Associé en nom Ching, Sambath

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2004

Questions fréquentes sur L ARCHE 13

Quel est le numéro SIREN de L ARCHE 13 ?

Le numéro SIREN de L ARCHE 13 est 479 065 831. Le SIRET de son siège social est 479 065 831 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12479065831.

Où se situe le siège social de L ARCHE 13 ?

Le siège social de L ARCHE 13 est situé 82 bd Massena, 75013 Paris 13.

L ARCHE 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, L ARCHE 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ARCHE 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ARCHE 13.

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